PRÉAMBULE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Tapistherapy.fr, Julie THOMAS et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des articles de tufting, réserver des ateliers de tufting, personnaliser des tapis ou acquérir des cartes cadeaux via le site internet http://tapistherapy.fr.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

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• Nom de l’entreprise : Tapis Therapy

• Statut juridique : Micro Entreprise

• Adresse : 6 Rue Saint Eloi 45000 ORLEANS

• Téléphone : 06.70.00.00.25

• E-mail : contact@tapistherapy.fr

• Numéro d’immatriculation : 932 232 069 00017

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2. CHAMPS D'APPLICATION

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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par le Vendeur sur le site internet tapistherapy.fr. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et préalable.

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3. PRODUITS ET SERVICES

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1. Articles de tufting : Produits tuftés à la vente, tels que tapis, vases et miroirs.

2. Ateliers de tufting : Séances d'initiation et de pratique, avec matériel fourni, à réserver en ligne selon les disponibilités affichées.

3. Personnalisation de tapis : Service permettant au Client de commander des tapis personnalisés selon des spécifications (dimensions, motifs, couleurs, etc.).

4. Cartes cadeaux : Bons d’achat à utiliser sur le site, valables pour une période déterminée.

Les photos sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.

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4. COMMANDES

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4.1. PROCESSUS DE COMMANDE

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Le Client peut passer commande en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des produits/services et ajout au panier.

• Validation du panier.

• Confirmation des détails de facturation et de livraison.

• Paiement sécurisé via Stripe.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.

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4.2. PERSONNALISATION DE TAPIS

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Pour les commandes de tapis personnalisés, le Client devra fournir les spécifications souhaitées. Le Vendeur enverra une maquette pour validation. Une fois la maquette approuvée, aucune modification ne sera possible.

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5. TARIFS ET PAIEMENTS

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5.1. TARIFS​

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Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils excluent les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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5.2. PAIEMENTS

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Le règlement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard).

• Carte cadeau.

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande. Le Vendeur garantit l’utilisation d’un système de paiement sécurisé.

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6. LIVRAISON

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6.1. MODALITÉS DE LIVRAISON​

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Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés avant la validation de la commande.

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6.2. RETARD OU PERTE

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En cas de retard ou de perte, le Client devra signaler le problème au Vendeur dans un délai de 10 jours ouvrés. Le Vendeur s’engage à enquêter et proposer une solution adaptée.

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6.3. RETRAIT SUR PLACE

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Pour les articles à la vente, les tapis finalisés après un atelier et les cartes cadeaux version papier, le retrait sur place est proposé.

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7.3. RETOURS

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Après expédition ou livraison, toute modification ou retour de la commande par l’acheteur ne peut être prise en compte et le montant du produit ne sera pas remboursé.

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8. ATELIERS DE TUFTING​​

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Le Client doit arriver à l’heure prévue pour l’atelier. Aucun remboursement ou report ne sera accordé en cas d’absence ou de retard. En cas d’annulation par le Vendeur, une nouvelle date ou un remboursement sera proposé.

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9. RESPONSALIBILITÉ​​

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Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :

• D’utilisation non conforme des produits.

• De dommages résultant d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation par le Client.

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10. DONNÉES PERSONNELLES​

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES

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11.1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE ET SON CONTENU

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Tous les éléments présents sur le site Tapistherapy.fr, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, ou logiciels, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter :

• Les textes, articles, descriptions, guides, et documents explicatifs ;

• Les images, illustrations, photographies, vidéos, et graphiques ;

• Les logos, marques, charte graphique et design du site ;

• Les logiciels, scripts, et fonctionnalités spécifiques développées pour le site.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Tapis Therapy ou de ses partenaires ayant consenti à leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Tapis Therapy est strictement interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

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11.2. PROPRIÉTÉ DES CRÉATIONS PERSONNALISÉES

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Pour les services de personnalisation (notamment la création de tapis personnalisés), les droits d’auteur relatifs aux designs réalisés à partir des spécifications fournies par le Client sont répartis comme suit :

• Créations fournies par le Client : Si le Client transmet un design, un dessin ou toute autre œuvre pour personnalisation, il garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose des droits nécessaires pour l’utiliser. Le Client conserve ses droits sur le design transmis, mais accorde au Vendeur une licence non exclusive pour l’utiliser dans le cadre de la commande.

• Créations réalisées par le Vendeur : Si le Vendeur crée un design spécifique à la demande du Client (basé sur des idées ou instructions du Client), ces créations restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Cependant, une licence d’utilisation est accordée au Client pour l’exploitation privée et non commerciale de la création livrée.

Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées dans son portfolio ou à des fins promotionnelles (par exemple, pour illustrer son savoir-faire sur le site ou les réseaux sociaux), sauf opposition expresse du Client lors de la commande.

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11.3. UTILISATION NON AUTORISÉE DES PRODUITS ET DESIGNS

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Le Client s’engage à ne pas reproduire, commercialiser ou distribuer, sous quelque forme que ce soit, les produits ou créations achetés ou personnalisés via le site sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute infraction pourra entraîner des poursuites judiciaires.

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11.4. SIGNALEMENT DE VIOLATIONS

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Le Vendeur respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si une tierce partie estime qu’un contenu ou un produit proposé sur le site enfreint ses droits de propriété intellectuelle, elle est invitée à contacter le Vendeur via l’adresse e-mail contact@tapistherapy.fr. Une enquête sera alors menée et, si nécessaire, le contenu litigieux sera retiré ou modifié.

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11.5. SANCTIONS

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Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur, qu’il s’agisse de reproduction non autorisée, de distribution ou d’exploitation à des fins commerciales des contenus ou créations, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cette version approfondie couvre les différents aspects de la propriété intellectuelle : protection du contenu du site, droits relatifs aux créations personnalisées, limitations d’usage pour le Client, et recours en cas de violation. 

Les clauses spécifiques liées à la propriété intellectuelle peuvent inclure des détails concernant :

1. Créations artistiques et droits sur les tapis personnalisés

2. Propriété des designs et motifs originaux

3. Utilisation de designs fournis par les clients

4. Propriété intellectuelle sur les ateliers et formations

5. Protection des outils et méthodes spécifiques au tufting.

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12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE​

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera soumis à la juridiction compétente. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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Contactez-moi pour toute question : contact@tapistherapy.fr

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